Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Domenico Martinelli (ci-après le « Responsable »), que vous pouvez contacter pour toute question relative à la protection des données personnelles à l’adresse e-mail domenico.martinelli@protonmail.com. Le Responsable n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), les conditions prévues à l’article 37 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») n’étant pas réunies.

2. Champ d’application

La présente information est fournie conformément aux articles 13 et 14 du RGPD et au décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 (« Code en matière de protection des données à caractère personnel »), tel que modifié par le décret législatif n° 101 du 10 août 2018, à toute personne qui consulte le site www.domenicomartinelli.it (le « Site ») et/ou utilise le formulaire de contact qui s’y trouve. Elle ne concerne pas les autres sites accessibles par des liens hypertextes.

3. Données personnelles traitées

Données fournies volontairement : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (y compris l’indicatif international) et contenu du message saisis dans le formulaire de contact. Nous vous invitons à ne pas inclure dans votre message de catégories particulières de données (art. 9 RGPD), de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions (art. 10 RGPD), ni de données concernant des tiers.
Données techniques liées à l’envoi du formulaire : date et heure de l’envoi et adresse IP de l’appareil, enregistrées à des fins de sécurité et de prévention des abus ; l’adresse IP est automatiquement anonymisée au bout de 30 jours.
Données de navigation : les systèmes informatiques assurant le fonctionnement du Site collectent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet (par ex. adresse IP, date et heure de la requête, ressource demandée, code de réponse, type de navigateur et système d’exploitation). Ces données sont traitées par l’hébergeur dans les journaux (logs) du serveur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du Site.
Données statistiques anonymes : afin de connaître de manière agrégée l’utilisation du Site (nombre de visites, pages consultées, site de provenance, type d’appareil, navigateur et système d’exploitation, durée de consultation), le Site utilise l’outil Burst Statistics, installé sur le même serveur que le Site, en mode « sans cookies » : aucun cookie n’est déposé et aucune technique de fingerprinting n’est utilisée ; l’adresse IP n’est utilisée que de manière transitoire pour générer un code anonyme qui change chaque jour et n’est pas conservée. Ces données ne permettent pas de vous identifier et ne sont pas communiquées à des tiers. Aucune donnée statistique n’est collectée auprès des navigateurs qui envoient le signal « Do Not Track ».

4. Finalités et bases juridiques

a) Examen de votre demande et, le cas échéant, prise de contact par appel téléphonique ou message au numéro indiqué, ou par e-mail à l’adresse indiquée. Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, point b), RGPD) et, pour les demandes qui ne revêtent pas un caractère précontractuel, intérêt légitime du Responsable à donner suite aux communications reçues (art. 6, par. 1, point f), RGPD). L’envoi du formulaire n’entraîne aucune obligation de vous recontacter : le Responsable se réserve d’apprécier librement l’opportunité de donner suite à la demande.
b) Sécurité du Site et prévention des abus (par ex. envois automatisés, spam, tentatives d’accès non autorisé). Base juridique : intérêt légitime du Responsable (art. 6, par. 1, point f), RGPD).
c) Respect des obligations légales et, si nécessaire, constatation, exercice ou défense de droits en justice. Base juridique : art. 6, par. 1, points c) et f), RGPD.
d) Statistiques anonymes et agrégées sur l’utilisation du Site, afin d’en améliorer le fonctionnement. Base juridique : intérêt légitime du Responsable (art. 6, par. 1, point f), RGPD), dans la mesure où ces informations pourraient encore être qualifiées de données personnelles.

La mise en balance entre l’intérêt légitime du Responsable et vos droits et libertés a tenu compte du caractère minimal des données collectées, des attentes raisonnables de la personne qui remplit spontanément le formulaire et des mesures de sécurité adoptées.

5. Caractère obligatoire ou facultatif

La fourniture des données est facultative. Toutefois, les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à l’envoi de la demande : à défaut, le formulaire ne pourra pas être envoyé et vous ne pourrez pas être recontacté.

6. Modalités du traitement

Les données sont traitées par voie électronique, dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation et de limitation de la conservation (art. 5 RGPD), et sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’art. 32 RGPD (notamment chiffrement HTTPS, contrôle des accès et protection du Site contre les intrusions). Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est mis en œuvre (art. 22 RGPD). Le Responsable effectue périodiquement des copies de sauvegarde du Site, susceptibles de contenir les données saisies dans le formulaire de contact, qui sont conservées sur le serveur de l’hébergeur.

7. Destinataires

Les données sont traitées par le Responsable et ne peuvent être communiquées qu’aux personnes suivantes, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’art. 28 RGPD :

Aruba S.p.A., dont le siège est situé Via San Clemente 53, 24036 Ponte San Pietro (BG), Italie, fournisseur du service d’hébergement du Site ;
Proton AG (Route de la Galaise 32, 1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse), fournisseur du service de messagerie chiffrée sur lequel le Responsable reçoit la notification des demandes envoyées via le formulaire ;
Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), fournisseur de la boîte de messagerie sur laquelle le Responsable reçoit uniquement les notifications techniques du Site (par ex. alertes de sécurité, susceptibles de contenir des adresses IP).

Les données ne sont ni rendues publiques ni cédées à des tiers pour leurs propres finalités, et ne peuvent être communiquées aux autorités publiques que dans les cas prévus par la loi.

Les statistiques d’utilisation et les copies de sauvegarde sont conservées exclusivement sur le serveur de l’hébergeur et ne sont partagées avec aucun prestataire externe d’analyse ou de stockage.

8. Transferts hors de l’UE

Les données saisies dans le formulaire sont envoyées à Proton AG, établie en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat (décision 2000/518/CE ; art. 45 RGPD). Seules les notifications techniques du Site peuvent être transférées vers des sociétés du groupe Google situées aux États-Unis d’Amérique, sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) (art. 45 RGPD), auquel Google LLC a adhéré, et en tout état de cause des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD). L’hébergeur traite les données dans ses propres centres de données situés dans l’Union européenne.

9. Durée de conservation

Données saisies dans le formulaire : conservées le temps nécessaire à l’examen de la demande et, en tout état de cause, au maximum 12 mois à compter de leur réception, après quoi elles sont automatiquement supprimées du Site ; le Responsable supprime dans le même délai l’e-mail de notification correspondant. Si la demande donne lieu à une relation contractuelle ou professionnelle, les données seront conservées pendant la durée de cette relation et pendant les délais de prescription légaux.
Adresse IP associée à l’envoi : anonymisée au bout de 30 jours.
Données de navigation dans les journaux du serveur : conservées pendant la durée fixée par l’hébergeur conformément à ses politiques de sécurité et à ses obligations légales, sauf nécessité de constater des infractions.
Données statistiques anonymes : conservées au maximum 12 mois.
Copies de sauvegarde : conservées par rotation (seules les deux copies les plus récentes sont conservées), de sorte que les données qu’elles contiennent sont écrasées lors du cycle normal de rotation et, en tout état de cause, supprimées dans les délais indiqués ci-dessus.

10. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité et opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21 RGPD). Les demandes peuvent être adressées au Responsable à l’adresse domenico.martinelli@protonmail.com ; il y sera répondu dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois (art. 12 RGPD).

Si vous estimez que le traitement enfreint la réglementation, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali, Piazza Venezia 11, 00187 Rome, Italie – www.garanteprivacy.it) conformément à l’art. 77 RGPD, ou auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise (en France, la CNIL), ou de former un recours juridictionnel (art. 79 RGPD).

11. Mineurs

Le Site et le formulaire de contact ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 14 ans (art. 2-quinquies du Code italien). Le Responsable ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs et les supprimera s’il en prend connaissance.

12. Cookies

Pour toute information sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.

13. Modifications

Le Responsable se réserve le droit de modifier la présente information, notamment en raison d’évolutions législatives ou des services proposés. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec la date de sa dernière mise à jour.

Le présent document est une traduction de l’original italien. En cas de divergence, la version italienne prévaut.